Vous avez déjà été nombreux à manifester votre étonnement et vos craintes à la lecture de notre communiqué autour des menaces que font peser sur le statut de bénévole associatif les conclusions de l’URSSAF du Puy de Dome à l’issue du contrôle que nous venons de subir.
Nous vous invitons à signer la pétition qui a été mise en ligne et à communiquer largement cette information à tous vos relais, interlocuteurs, partenaires, élus locaux…
SIGNEZ LA PÉTITION
L’organisme social veut requalifier les bénévoles du Festival du CourtMétrage en salariés, provoquant ainsi l’asphyxie économique d’unemanifestation culturelle sans but lucratif. Au-delà du cas clermontois,c’est l’ensemble du mouvement bénévole qui est remis en cause par ceraisonnement inadapté.
L’association Sauve Qui Peut le Court Métrage vient de subir sontroisième contrôle URSSAF (après ceux de 1993 et 1996). Les conclusionsde ce dernier risquent d’entrainer de très graves conséquences surl’avenir du bénévolat en pratique dans de nombreuses associationsculturelles, humanitaires ou autres dans toute la France. En effetl’URSSAF du Puy-de-Dôme nie le statut des bénévoles du Festival duCourt Métrage de Clermont-Ferrand, qu’elle voudrait requalifier ensalariés. Bien entendu le coût d’une telle mesure (171 000 €) mettraitgravement en danger les activités de l’association. Mais, au-delà,c’est l’existence même du système associatif et du bénévolat qui estremise en cause.
Chaque année, environ 240 bénévoles se mobilisent pour aider àl’organisation du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand, grandemanifestation populaire qui existe depuis 30 ans et accueille 135 000spectateurs.
La manifestation dure 9 jours et se déroule une fois par an.L’association créatrice de cet événement participe aux frais de repasdes bénévoles du Festival sur une base forfaitaire de 13 €. Lors dedeux précédents contrôles en 1993 et 1996, les contrôleurs de l’URSSAFn’ont pas sanctionné ce fonctionnement.
L’URSSAF veut désormais s’appuyer sur de supposés "liens desubordination" dans l’encadrement des bénévoles (affectation de lieux,indication d’horaires), ce qui justifierait la requalification de cetteparticipation aux frais de repas en salaires !
Cette sanction se traduirait par un redressement sur les troisdernières années, mais surtout l’URSSAF préconise l’embauche desalariés pour les prochaines éditions du Festival écartant de factol’option bénévolat.
Sauve Qui Peut le Court Métrage revendique le caractère associatif deson action. À ce titre, le bénévolat est un dispositif essentiel dansson système d’organisation. Rappelons par ailleurs que les bénévoles dufestival sont pour la plupart des étudiants. Le statut de boursier d’ungrand nombre d’entre eux exclut en principe la possibilité d’exercerune activité salariée. Les bénévoles se présentent volontairement pourparticiper à l’organisation du Festival. Aucune procédure derecrutement n’est mise en place (ni appel à candidature, ni profil depostes, ni CV, ni entretien). Chacun est libre de cesser de participerau Festival à tout moment. Ces quelques raisons suffisent à balayer lessoi-disant liens de subordination imaginés par l’URSSAF.
Pour les manifestations sportives encadrées par des associations, laloi a fixé un système de franchise* et de forfait permettant leremboursement des frais des bénévoles exonérés, dans une certainelimite, de cotisations sociales. Pourquoi de telles solutionsn’existent pas pour d’autres types de manifestation annuelle ourégulière organisées par les associations à but non lucratif, dejeunesse ou d’éducation populaire agréées ?
Au cours des douze derniers mois, un contrôle fiscal de la DirectionGénérale des Impôts et une inspection générale du Ministère de laCulture ont, tous deux, souligné la gestion exemplaire de Sauve QuiPeut le Court
Métrage. L’association souhaite alerter le milieu associatif contre lesrisques encourus si l’interprétation de la réglementation faite par lescaisses de recouvrement devait remettre en cause la naturedésintéressée des actions menées par des bénévoles. Une telleapplication des textes se révèle d’autant plus contradictoire qu’ungrand nombre d’associations et d’actions menées par celles-ci sontprofondément ancrées dans des valeurs sociales, de respect, de partageet de rassemblement.
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Le maintien du redressement URSSAF conduirait inévitablement à la mortde très nombreuses manifestations qui font la richesse culturelle denotre pays. L’application à la lettre d’une réglementation inadaptée(et que nous contestons juridiquement) induit tellement d’effetspervers qu’elle ne peut tout simplement pas perdurer.
Nous souhaitions vous alerter sur cette situation alarmante car Sauvequi peut le court métrage a besoin de votre soutien, en son nom et encelui des autres manifestations et actions animées par des intervenantsbénévoles.
* Les sommes versées à l’occasion d’une manifestation sportiveéchappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu’elle n’excèdentpas 70% du plafond journalier ; soit 107 euros au 1er janvier 2008, parmanifestation et dans une limite de 5 manifestations par mois
Festival du Court Métrage
La Jetée, 6 place Michel de L’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 73 91 65 73 – Fax : 04 73 92 11 93
Email : info@clermont-filmfest.com
www.clermont-filmfest.com
—–COMMENT:Patrice Panfili EMAIL: patricepanfili@free.frIP: 88.166.27.111URL: Ou comment tuer ce qui fonctionne…