C O M M U N I QU E
L'Association «Sauve qui peut le court métrage », organisatrice du Festival International duCourt Métrage de Clermont-Ferrand, prend acte avec satisfaction des attendusrendus en première instance par le Tribunal des Affaires Sociales duPuy-de-Dôme en date du 11 février 2010. Par ce jugement équilibré, le tribunalannule le redressement notifié à l'Association par l'URSSAF considérant entreautres que « la relation unissant l'Association aux bénévoles qu'elle recrutene peut être qualifiée de relation de travail subordonnée ». Le mondeassociatif apprendra cette nouvelle avec soulagement et souhaitera qu'il n'yait pas d'appel.
Par ailleursl'Association réaffirmant sans ambiguïté son attachement profond à la SécuritéSociale et aux valeurs qui ont permis sa création, prend acte des remarques duTribunal concernant les contrôles et remarques précédentes de l'URSSAF. Aussi,l'Association affirme qu'elle respectera l'accord conclu avec l'URSSAF, sousl'égide du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, définissant le cadrede l'action des bénévoles pour le festival qui vient de se terminer et pour lessuivants. Enfin, l'Association continuera, avec d'autres, ses démarches auprèsdes pouvoirs publics pour une véritable prise en compte du bénévolat et de sonaction indispensable dans le secteur associatif.
L'Associationremercie toutes les personnes qui lui ont manifesté sa solidarité et en premierlieu le public nombreux de la dernière édition. Elle remercie aussi tous lesorganismes, associations, partis et syndicats qui l'ont soutenue lors de cecontentieux qui fait débat de société.
Sauve qui peutle court métrage
Clermont-Ferrand,le 18 février 2010