On nous annonçait récemment que « le cinéma rejoindrait enfin lesautres champs culturels » avec un taux réduit de TVA à 5%. Pourtant, le Projet de loi de finances, en l’état, cantonnecette réduction à l’exploitation commerciale des films en salles : dans le même temps, le taux de TVA des locations defilms non-commerciales, utilisé pour les festivals, cinémathèques, ciné-clubs, associations de diffusion et d’éducationà l’image… passe, lui, de 7 à 10%, après avoir déjà subi une hausse de 5,5 à 7% au 1er janvier 2012.
C’est la première fois que le taux de TVA appliqué à la diffusion noncommerciale est ainsi désynchronisé de l’exploitation commerciale, générant une situation d’autant plusincompréhensible et injuste que, si le parlement ne revient pas sur cet arbitrage ubuesque, cela reviendra à taxer unediffusion culturelle dans ces réseaux associatifs deux fois plus qu'un blockbuster américain dans un multiplexe !
Outre l’impact budgétaire direct sur des manifestations culturellesdéjà bien fragilisées, d'autres acteurs de la filière seront impactés, en particulier les distributeurs les plus audacieuxavec qui les associations travaillent en priorité, notamment dans les domaines du court métrage et du patrimoine.Comment justifier que, pour un même film, ces distributeurs doivent gérer à compter du premier janvier un doublemontant de TVA, selon qu’il sera programmé par une salle de cinéma ou une association culturelle ? Comment expliquercette attaque frontale contre la dimension recherche et développement de la diffusion du cinéma, pourtantindispensable au renouvellement des talents cinématographiques de notre pays ?
Dans un contexte économique déjà extrêmement tendu, cette hausseautomatique des budgets de location de films pour des dizaines d’acteurs de terrain de l’exception culturellecinématographique, conduira inévitablement à une diminution du volume des actions et des programmation. C’est la rencontre entre les oeuvres, leurs auteurs et les publics qui est menacée.
Ce nouvel arbitrage, que nous voulons croire résulter d'une erreurtant il est absurde et incompréhensible, fragilisera un tissu pour lequel les autres motifs d’insatisfaction et d’inquiétude(non dégel des crédits déconcentrés en Drac pour les actions cinéma, non accompagnement des festivals dans latransition numérique, baisses de subventions de nombreuses collectivités territoriales, …) pèsent lourd sur unsecteur qui, en complémentarité du parc de salles, participe de la vitalité du cinéma d’hier, d’aujourd’hui et de demainsur le territoire national.
Afin que les objectifs affichés par le gouvernement de renforcementde la démocratisation culturelle puissent être effectifs, le ROC demande aux parlementaires de se saisir de cettequestion, dont la portée symbolique est aussi importante que l’impact économique.
Paris, le 11 octobre 2013